Revue n°165 - Décembre 2022
Focus sur le rôle de l'expert de justice face au péril immobilier
Protagonismes et antagonismes en expertise
Colloque organisé par la Compagnie des experts médecins près la cour d’appel de Paris (CEMCAP), le 24 septembre 2022 à l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
Neurosciences et expertise
Colloque organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), le 26 novembre 2021 à la Maison de l’Amérique Latine (Paris).
Vérité au singulier, vérités au pluriel, en expertise
13e colloque de la compagnie des experts près la cour d’appel de Reims en partenariat avec la Compagnie des experts judiciaires du Grand Est et l’École régionale des avocats du Grand Est, organisé le 19 mai 2022 au campus de Sciences Po à Reims.
L’évaluation des préjudices de la victime diligente par l’expert-comptable de justice
Colloque organisé par la section Aix-en-Provence – Bastia de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ), le 13 février 2022 à Aix-en-Provence.
La responsabilité des constructeurs concernant les vices cachés, les vices apparents, les désordres évolutifs et futurs
Colloque co-organisé par le Collège national des experts de justice inscrits dans les spécialités du bâtiment et les activités connexes (CEJIB) et le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 22 septembre 2022 au siège du CNCEJ à Paris.
Chronique de Jurisprudence
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT DE JUSTICE… ENCORE ET …TOUJOURS
Il nous est apparu indispensable d’attirer l’attention des lecteurs de notre Revue sur deux arrêts récents rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation, car ils renferment des enseignements précieux. Ensuite, nous examinerons une décision relative aux pouvoirs du premier président quant à la « suspension provisoire » d’un expert de la liste des experts.
RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ?
L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) associée à la mise en oeuvre du nouveau pacte vert européen ont des conséquences juridiques, économiques et financières et génèrent des contentieux. Cette transformation pose également de nouvelles difficultés au monde de l’expertise car le juriste et l’expert-comptable n’ont pas la compétence pour répondre seuls à des problématiques multiples, tant sur le plan environnemental que sociétal.
Scientifique & Technique
Préjudice de destruction d’un actif amortissable
Cet article vise principalement les actifs des entreprises industrielles et commerciales qualifiés comptablement d’immobilisations amortissables, c’est-à-dire conservés durablement par l’entreprise et dont la durée de vie éventuellement longue est limitée (d’où le postulat que leur valeur se déprécie du seul fait du temps) : c’est-à dire principalement les constructions, leurs aménagements, les équipements, les agencements et les matériels.
Chronique Juridique & Judiciaire
La requête conjointe
Dans la quasi-intégralité des cas, le juge est saisi par la voie d’une assignation alors que l’article 54 du Code de procédure civile prévoit que ce magistrat peut aussi être saisi par requête conjointe. Il s’agit d’un acte établi par les avocats des parties dans lequel celles-ci demandent d’un commun accord au juge, dans la matière qui les préoccupe, de désigner un expert. Ainsi, les parties peuvent notamment définir strictement la mission qui sera confiée à ce technicien en la limitant par exemple au traitement des seules questions qui font débat.
Chronique Juridique & Judiciaire
Les 12 travaux de l’expert judiciaire
L’auteur fait ici un parallèle entre les missions conduites par les experts et les 12 travaux d’Hercule. En cette fin d’année, un article qui permet avec humour et de nombreuses références mythologiques de prendre un peu de recul dans nos réflexions relatives aux tâches que les experts doivent accomplir et aux obstacles qu’ils doivent surmonter.
Chronique Juridique & Judiciaire
Le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité
Dans le cadre de la formation organisée par la Compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour d’appel d’Amiens (CEJCAA) le 27 avril 2022 à la cour d’appel Amiens, Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens, a précisé le rôle du Conseil constitutionnel et Brigitte Lamy, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens, a détaillé le principe de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Chronique Juridique & Judiciaire
Le péril immobilier : rue d’Aubagne quatre ans après, quels enseignements, quel rôle pour l’expert ?
« Il était neuf heures ce matin quand deux immeubles se sont effondrés intégralement aux numéros 63 et 65 de la rue d’Aubagne. Quelques instants plus tard, on découvre un immense amas de gravats en plein coeur de Marseille, quartier de Noailles avec, forcément, sous les décombres, la crainte de victimes potentielles » (La Provence, édition spéciale du 5 novembre 2018). Finalement, huit corps sans vie seront retrouvés dans les décombres.