Revue n°157 - Août 2021
Dossier spécial : L’expert devant la cour d’assises
Dossier spécial « L’expert devant la cour d'assises »
Dans ce dossier spécial du numéro d'août 2021, retrouvez des articles de Sylvain Lallement, ancien président des cours d’assises de la Marne, des Ardennes et de l’Aube (2016-2019), Mauricette Gardez, Expert près la cour d’appel de Reims, Raymond Videlaine, Expert psychiatre près la cour d’appel de Reims, ainsi...
À la recherche du « sachant »
Il existe plusieurs sources de confusion et interrogations d’ordre terminologique concernant l’expertise, par exemple la définition du mot « sachant ». Au plan juridique, ce terme semble inconnu des codes de procédure.
L’expert balistique devant une cour d’assises
L’auteur, expert balistique, présente ici son expérience de dépositions devant les assises. Il souligne notamment l’importance de se préparer, avant de venir témoigner, en s’immergeant une nouvelle fois dans les circonstances de l’affaire : connaissance de toutes les pièces (constatations, auditions, témoignages, etc.).
Le théâtre des assises et le psychiatre
Dans la plupart des cas, l’expert psychiatre est commis au pénal pour évaluer la responsabilité d’un individu, mais également pour appréhender l’état psychologique du mis en examen ou de sa victime.
L’expert psychologue devant la cour d’assises
Devant la cour d’assises, l’expert psychologue devra veiller à être compréhensible par tous. Pour la restitution des tests effectués, il est important qu’il explique brièvement le matériel utilisé, afin que cela n’apparaisse pas comme une méthode qui fasse naître des doutes de par son exclusivité hermétique.
La presse, amie ou ennemie de la justice ?
Colloque organisé en visioconférence par la Compagnie des experts judiciaires de Caen, le 3 juin 2021.
Expertise en responsabilité médicale et de soins
Colloque organisé en visioconférence par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), le 15 avril 2021.
La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières
La justice et la recherche de la vérité technique qui y contribue ne se heurtent désormais plus aux frontières. L’internationalisation des litiges et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice au sein de l’Europe conduisent l’expert à trouver, au cours de sa quête, une assise auprès des juridictions européennes.
Le comportement attendu de l’expert devant la cour d’assises
Selon les dispositions du Code de procédure pénale, les experts exposent à l’audience « le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé ». Cet exercice, essentiel pour la recherche de la vérité judiciaire, peut être difficile pour eux. Cela leur impose la maîtrise d’un art dans lequel...
« Dans de nombreux cas, les véritables causes des délais intolérables de la justice ne doivent pas être recherchées dans l’œuvre des experts. »
Interview de Giacomo Oberto, juge au tribunal de première instance de Turin (civil) et président du groupe de travail SATURN de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Le vrai et le faux : le cas des ‘‘cornes de rhinocéros asiatiques’’ vendues aux enchères en France
Depuis une dizaine d’années et jusqu’à l’interdiction totale de leur vente, plusieurs « cornes de rhinocéros asiatiques » ont été proposées et vendues dans différentes salles des ventes françaises. Ces objets sont en fait des cornes de buffles domestiques travaillées de sorte à ressembler plus ou...
Révélation de traces de sang sur des textiles sombres ou colorés avec un Nikon D5600 converti pour la photographie infrarouge
Lorsque des traces de sang sont déposées sur des textiles sombres ou colorés, il est souvent impossible de les détecter à l’oeil nu à cause du faible contraste entre ces traces et le support. Cependant, en utilisant un appareil photo numérique converti pour la photographie proche infrarouge, il est possible d’augmenter considérablement...
Conformité de l’expertise judiciaire au RGPD ? Point de vue d’avocat !
Comment qualifier juridiquement la position des experts par rapport au traitement des données recueillies lors d’une mission d’expertise ? Soustraitants ou responsables du traitement des données ?