Revue n°156 - Juin 2021
Dossier spécial : Éthique, déontologie et morale (Experts, avocats, journalistes, ...)
Quelles règles de déontologie pour les experts de partie ?
Les experts de partie sont placés dans une situation insolite. Ils ne reçoivent des informations que de la partie qui les consulte et dans un cadre non contradictoire. Étant en outre rémunérés par cette partie, il leur faut être particulièrement attentifs à leur indépendance intellectuelle.
Les règles de déontologie des experts de justice
Un code de déontologie est attaché à une profession réglementée, par exemple les professionnels du chiffre ou les géomètres. Les experts de justice – qui ne peuvent pas être constitués en ordre car ils ne sont pas des professionnels de l’expertise – n’en ont donc pas, mais ils ont des règles de déontologie.
Formation des experts de justice interprofessionnelle Région Est
Journée de formation « FEJIRE » du 10 juin 2021, organisée par la compagnie des experts près la cour d’appel de Colmar
L’éthique, la morale et la déontologie de l’expert de justice
Les experts judiciaires n’exercent pas, en cette qualité, une profession. Ils sont néanmoins soumis à un certain nombre de règles déontologiques, distinctes de celles régissant leurs professions respectives.
Le service national de police scientifique : excellence, expertise et innovation au service de la justice
Qui pourrait imaginer aujourd’hui une enquête pénale sans intervention de la police scientifique ? Un procès en assises au cours duquel aucun des indices matériels présentés n’ait été examiné ou analysé par les experts ? La police scientifique en France c’est une intervention sur scène d’infraction toutes...
L’intelligence artificielle dans le paradigme du digital et son impact sur l’expertise judiciaire
L'intelligence artificielle (IA) regroupe l'ensemble des théories et techniques mises en oeuvre pour réaliser des machines capables de simuler l'intelligence. Elle ne correspond donc pas à une discipline autonome constituée, mais davantage à un ensemble de concepts et de technologies.
La déontologie et la discipline des professionnels au service de la justice
Toutes les professions du droit – avocats, notaires, etc. – partagent l’objectif d’exercer leurs fonctions en conformité avec les règles et les usages qui les régissent respectivement.
Sinistre sécheresse : l’avis de l’architecte-expert judiciaire
Dans une mission classique d’expertise sécheresse, il est généralement demandé au technicien de décrire les désordres dont se plaint le demandeur ; indiquer leur date d’apparition et leur gravité ; en déterminer l’origine et les causes ; donner les éléments d’appréciation des responsabilités...
L’expertise « sécheresse »
En France, depuis une trentaine d’années, des épisodes de sécheresse inhabituels ont entraîné un asséchement saisonnier anormal des sols. Il s’en est suivi des tassements de l’assise de bâtiments qui se sont traduits par des désordres.
Un expert ne devrait pas dire ça
L’expert judiciaire oeuvre à son niveau à la recherche de la vérité judiciaire. Sa parole est attendue tant par le juge que par les parties. Le droit positif l’encadre donc rigoureusement pour que soit garanti le respect des principes concourant à l’administration d’une bonne justice. Pour autant, la jurisprudence s’avère parfois...
Dossier spécial « Éthique, Déontologie et Morale »
Des auteurs directement concernés par l’activité expertale ont contribué à la rédaction de ce dossier spécial : magistrat chargé du service du contrôle des expertises, avocat, experts ; le bureau de la déontologie et de la discipline des professions, au ministère de la Justice, y a également exprimé son avis. L’approche...
Éthique, morale et déontologie : réflexion philosophique
Succédant aux réflexions de professionnels du droit et du fait sur le triptyque « Éthique, déontologie et morale », le professeur de philosophie Philippe Choulet nous livre ici une approche philosophique du sujet, pour le plus grand plaisir des lecteurs les plus inspirés par la pensée philosophique et au risque de surprendre quelque peu les lecteurs...
La déontologie chez les journalistes
Les conditions d’exercice de l’activité journalistique sont multiples ; elles dépendent par exemple du type de médias ou du domaine d’intervention – entre autres la distinction entre presse généraliste et presse spécialisée. Du fait de cette diversité, notamment, il n’a pour l’instant pas été possible...
Morale, éthique et déontologie de l’avocat au cours de l’expertise judiciaire
Des liens importants existent entre experts et avocats. Une charte a d’ailleurs été signée en novembre 2005 par les représentants de ces deux acteurs de la justice, afin de poser des règles communes et recommander les bons usages à respecter dans leurs rapports au cours des opérations.
Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert-comptable de justice : des statuts professionnels et des déontologies qui se juxtaposent
Lorsqu’une même personne exerce plusieurs activités professionnelles, elle doit adopter des postures différentes sur une même question en fonction de l’activité professionnelle qu’elle exerce.
Pratiques expertales et pratiques de soins : un dialogue entre éthique et déontologie
Il peut y avoir, dans la pratique de soins – et plus encore dans l’expertise –, une tension entre les règles déontologiques et l’éthique fondée sur l’expérience et un choix assumé dans l’intérêt du patient.