Revue n°149 - Avril 2020
La responsabilité aéronautique
Faire parler les serrures : l’expertise en intrusion furtive ou la serrurerie forensique
L’intrusion furtive réside dans l’ouverture puis la fermeture d’un local verrouillé, en l’absence de clé. L’effraction est réalisée à l’aide d’un ou de plusieurs instrument(s) spécifique(s), et ne dégradera pas forcément la serrure.
L’investigation numérique post-mortem forensic d’un système informatique
Le travail de l’expert en informatique est notamment de constituer des preuves numériques qui vont venir étayer la recherche de la vérité.
Quelques constats et enseignements sur les normes et la construction aux Antilles suite au passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin en septembre 2017
La puissance de l’ouragan IRMA interpelle fortement les décideurs et les acteurs de la construction aux Antilles. D’abord sur les constats et les premiers enseignements, tant concernant la conception que pour les dispositions constructives pratiques.
L’École nationale de la magistrature : état des lieux et défis stratégiques de la formation des magistrats (2e partie)
La formation initiale au sein de l'École nationale de la magistrature alterne périodes d’enseignement et périodes de stage afin de donner aux futurs magistrats une vision globale de leur métier.
La nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
La création de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris est révélatrice d’une nouvelle approche institutionnelle tendant à considérer qu’il ne revient pas à la société de s’adapter à un système judiciaire, mais plutôt au système judiciaire de s’adapter aux besoins...
Les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris
En février 2018, la cour d’appel de Paris et le tribunal de commerce ont chacun signé avec le barreau de Paris un protocole ayant pour objet les chambres internationales et la procédure susceptible d’être suivie devant ces formations.
Confiné : s’en sortir sans sortir !
Le confinement oblige à apprendre la frustration de ses envies et l’obéissance aux règles de restriction de la liberté. Cela est d’autant plus difficile lorsqu’on vit dans un pays où la liberté individuelle de se déplacer et de jouir de la vie est un droit acquis, tout au moins pour celles et ceux qui en ont les ressources personnelles.
Penser l’espace en temps de confinement.
La pandémie du COVID-19 nous impose des contraintes de mouvement. Il est cependant possible de méditer sur cette nouvelle condition, dont les astronautes des capsules géostationnaires ou les sous-mariniers sont les pionniers, et notamment tirer des bénéfices secondaires de la maladie : faire comme si c’était une ruse de la Nature, comme si cela venait...
Tenir une réunion d’expertise en visioconférence, pourquoi pas ?
Il apparaît que rien ne s’oppose à ce qu’une réunion d’expertise puisse se tenir au moyen d’une vidéoconférence. Le procès civil restant la chose des parties, elles conservent toute latitude pour adhérer, ou non, aux moyens que l’expert leur propose de mettre en oeuvre pour la réalisation des mesures d’instruction...
Ordonnances du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Ces ordonnances visent à permettre la continuité du service de la justice, et permettent entre autres la suspension et l’allongement de délais de procédure, des pratiques adaptées de notification, d’entretiens et d’audience, etc.
L’expert, ses finances face au COVID-19
Les mesures gouvernementales prises pour éviter une hécatombe économique s'appliquent bien évidemment aux experts dont les ressources sont constituées principalement des honoraires de leurs expertises judiciaires.
Les honoraires des experts sont-ils confinés ?
Selon le Code procédure civile, « l’expert peut, sur justification de l’état d’avancement de ses opérations, être autorisé à prélever un acompte sur la somme consignée si la complexité de l’affaire le requiert ».
Les IMR à l’épreuve du coronavirus
Les procédures de péril imminent permettent à un maire de solliciter du tribunal administratif la désignation d’un expert pour que soit constaté, dans les 24 heures, l’état d’un immeuble. Compte tenu de la situation actuelle, les maires ont intérêt à accompagner le dépôt de leur requête d’un contact...
L’expert de justice en mode confinement
Le confinement ordonné pour lutter contre la propagation du COVID-19 a des conséquences sur l’activité de l’expert au pénal comme au civil et à l’administratif. Les instructions données par les autorités ont pour conséquence la quasi- suspension des processus d’expertise ; c’est peut-être l’occasion de...
L’expertise civile par temps de coronavirus
Aucune disposition du code de procédure civile ne prévoit la faculté pour l'expert de recourir à des méthodes de communication à distance. Cependant, différents éléments permettent de considérer que, face aux circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de coronavirus, et dans l’intérêt...
La responsabilité aéronautique
Le travail de l’expert pour déterminer la responsabilité aéronautique et répondre aux questions du magistrat est souvent complexe. La réglementation aéronautique se superpose en différentes strates, avec pour fondement réglementaire l’organisation de l’aviation civile internationale chargée d’oeuvrer avec les 193...
L’expert face au conflit d’intérêts
Un expert commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité, selon le Code de procédure civile et le Code de justice administrative. Le Conseil national des compagnies d’experts de justice a édicté des règles de déontologie, qui s’appliquent à tous les experts membres des compagnies adhérentes du...
Le conflit d’intérêts : nouveau cas de récusation
Le conflit d’intérêts apparaît comme un prolongement spécifique des obligations déontologiques. Il suppose de ne pas faire prévaloir un intérêt personnel au détriment des intérêts dont on a la charge dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les nouvelles technologies
Assises de l’association Justice construction, organisées à la cour d’appel de Paris
L’expert face aux nouvelles menaces et défis en criminalistique
10e colloque de la Compagnie des experts de justice en criminalistique (CEJC), organisé le 28 octobre 2019, à l’École nationale de la magistrature, à Paris.
Cybersécurité, blockchain, crypto-actifs
58e congrès des experts-comptables de justice, organisé le 18 octobre 2019, à Toulouse.
Traçabilité & authentification des vins
7e Wine Track 2019, coorganisé par la Société des Experts Chimistes de France (SECF) et l’Union des oenologues de France – Région Champagne (UOEF-Champagne), le 15 novembre 2019 à Reims