Revue n°141 - Décembre 2018
La vie de l'expert n'est pas un long fleuve tranquille
L’insécurité de l’expert : risques et préventions
Colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 19 octobre 2018, au palais des congrès d’Antibes – Juan-les-Pins
La Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires
La charte, adoptée le 3 décembre 2018, est un instrument fondateur dans le développement d’un cadre éthique des États membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne l’utilisation de l’ensemble de sciences, théories et techniques dont le but est de reproduire par une machine des capacités cognitives d’un être humain.
Civil legal expert examination in Czech Republic
Presentation of the civil legal expert examination in Czech Republic
L'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Présentation de l'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Lexique de l’expertise 8/8
Les parties ont la faculté de solliciter le remplacement d’un expert ou d’un sapiteur s’il existe des raisons sérieuses de mettre en doute son impartialité du fait de la présence d’une des causes limitativement énumérées applicables aux juges...
De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions
Quatre décisions récentes convergentes de la Cour de cassation viennent préciser l’utilisation par le juge du rapport de l’« expert », elles sont à rapprocher des termes d’un jugement du tribunal d’instance de Rouen du 4 mai 2016.
Colloque 2018 de la Compagnie des experts de justice de Bourges
Tous les deux ans, la Compagnie régionale des experts de justice de Bourges, regroupant les experts-traducteurs et interprètes des trois départements Cher, Indre et Nièvre, organise un colloque lors duquel quatre thèmes sont abordés.
L’insécurité de l’expert : Risques et préventions
Colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), le 19 octobre 2018, au palais des congrès d’Antibes – Juan-les-Pins
Compte rendu du colloque du CNCEJ
Avant-propos
Quand il y a péril en la demeure
Un maire dispose de pouvoirs de police spéciale pour faire cesser le danger que représentent des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine dans sa commune ; cela peut aboutir à une démolition, au moins à une réparation.
L’intelligence artificielle, une vieille histoire
L’intelligence artificielle, qui va assurément bouleverser dans les prochaines années le travail des professionnels de la justice, a des origines bien plus anciennes que les ordinateurs ne reconnaissant que les 0 et les 1 utilisés dans le langage binaire.
La fable du chauffeur de taxi et du prix de sa course
Une fable sur quelques mésaventures éventuelles des experts judiciaires.
L’affaire est dans le sac
Le vocabulaire judiciaire plonge ses racines profondes dans la pratique du procès sous l’ancien régime. Le sac à procès en est une illustration.
Les attentes du juge face à un expert de justice
Sans vouloir paraphraser le Code de procédure civile, il m’apparaît que les attentes du juge face à un expert de justice peuvent se résumer en trois propositions : le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve de loyauté ; le juge attend de l’expert qu’il fasse preuve d’humilité ; le juge attend de l’expert qu’il...
Témoignage d’un expert devenu juge
Après 18 années d’inscription sur la liste des experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pierre-Henri Combe, souhaitant notamment découvrir une activité nouvelle, a été élu il y a sept ans juge au tribunal de commerce de cette ville.