Revue n°139 - Août 2018
La boîte de Pandore !
50e anniversaire de la cour d'appel de Reims
Le 27 juin 2018, à la cour d'appel de Reims
Assemblée générale de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai
Les experts du Nord et du Pas-de-Calais se réunissent en assemblée générale chaque année dans une des différentes juridictions du ressort de la cour d’appel de Douai.
Assemblée générale de la Compagnie des experts de justice géomètres-experts
La Compagnie des experts de justice géomètres-experts (CEJGE), fondée en 1929, a notamment pour but de représenter ses membres auprès des autorités judiciaires et de les aider dans l'accomplissement de leurs missions d'experts judiciaires.
Université d'été de la Compagnie des Experts de Justice de Lyon
La Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’appel de Lyon rassemble 602 experts sur les 850 experts inscrits sur la liste de la cour d’appel de Lyon comprenant les juridictions de Lyon, Saint Etienne, Bourg, Roanne et Villefranche.
Civil legal expert examination in Greece
Presentation of the civil legal expert examination in Greece
L'expertise judiciaire civile en Grèce
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Grèce
Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?
Sans l’instruction d’un minimum de culture scientifique, l’information à caractère technologique, scientifique et médical ne peut que rester inaudible pour la grande majorité de la société. Le grand public peut par ailleurs être confronté à des personnalités médiatiques qui assènent des allégations...
Le régime social des COSP, une hérésie
Le retour au régime social des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour l’expertise judiciaire serait catastrophique. Calculées sur le chiffre d’affaires de l’expert, les cotisations sociales qui en résultent sont trois fois supérieures à celles du régime des indépendants. En raison de la complexité du régime...
Le statut de l'expert de justice
Dans ce texte, Jean-François Jacob présente le statut de l’expert de justice, un statut qui n’est pas clair et qui demeure une réelle inquiétude et une réelle incertitude pour de nombreux techniciens. Examinant l’évolution de ce statut depuis la période antique, l’auteur appelle maintenant à une clarification du système...
Avocat expert ou expert avocat ?
La Cour de cassation a été saisie d’un recours contre la décision de l’assemblée générale des magistrats du siège d’une cour d’appel qui a refusé à un avocat son inscription sur la liste des experts en qualité de traducteur en langue roumaine. Par un arrêt du 6 septembre 2018, la deuxième...
Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation
Paul Vidonne fait une analyse statistique de la liste de 2018 des experts agréés par la Cour de cassation, une liste qui se distingue par son rajeunissement et la réduction du nombre d’experts. Des répartitions sont faites ici en fonction de l’âge, de l’année de la première inscription sur la liste, de la cour d’appel, de la rubrique...
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Frédéric Poitou est un expert inscrit dans plusieurs pays (France, Belgique, Luxembourg). Il raconte dans cet article les démarches diverses qu'il a dû entreprendre dans ces différents pays, et les difficultés qu'il a rencontrées, notamment en Belgique où l'aspect quelque peu surréaliste de la procédure était compensé...
Être expert interprète en salle d’audience
Le traducteur interprète est un expert que l’on aperçoit dans les salles d’audience des tribunaux. S’il porte deux casquettes, de traducteur et d’interprète, l’enjeu n’est pas le même. Dans cet article, l'auteur dresse un aperçu de sa mission d’interprète – particulièrement en audience correctionnelle...
Expertise judiciaire et statistiques
L’accroissement de l’enregistrement informatique des données peut amener l’expert à vouloir les exploiter. Comment faire lorsque l’on n’a pas manipulé ces notions depuis longtemps ? Comment restituer les résultats dans le rapport ? Quel logiciel utiliser ?
La place des algorithmes et les exigences face à la complexité et à la convergence technologique
Les systèmes deviennent extrêmement complexes et leur caractère critique repose sur leur impact global. Alors que la tendance est forte de centrer le débat sur les algorithmes, il sera montré qu'il sont à appréhender dans un contexte global prenant en compte la multiplicité des acteurs et la diversité des modules, des interfaces et des...
Le bois travaille aussi !
Les déformations du bois trouvent leur origine dans la combinaison de plusieurs phénomènes ayant pour dénominateur commun l’humidité. Hygroscopique, ce matériau est aussi anisotrope et sa déformation est limitée à une plage définie par le point de saturation des fibres. Anticiper les déformations, c’est savoir...
Lexique de l'expertise (6/8)
Principe fondamental s’imposant à l’expert conditionnant le droit à un procès équitable, posé par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle englobe la fidélité à tenir les engagements – pris notamment dans le serment –, l’impartialité, le secret,...